Cerfa 12156*3 version word
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WebN°12156*06 . Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 . et 10-1 . Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 . ... 3 . Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2024-06, prévoit. a minima . WebCERFA N°12156-03. Ce dossier permet à toute association d'effectuer une demande de subvention auprès de l'Etat. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le …
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